Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz… Lire la suite »Interdiction de location des passoires énergétiques
L’EPF 74 agit pour les collectivités membres par un soutien opérationnel et financier afin de mettre en application leurs stratégies foncières d’aménagement du territoire. La grande majorité des communautés de communes de la Haute-Savoie et… Lire la suite »Établissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF74)
⚠️AVIS D’INFORMATION Depuis le passage en zone tendue d’un bon nombre de communes de Haute-Savoie, dont la Roche-sur-Foron, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers comme bon leur semble. La commune de la Roche-sur-Foron,… Lire la suite »ENCADREMENT DES LOYERS
➡️ Le commissaire enquêteur confirme nos positions et nos alertes en donnant un avis défavorable à la modification du Plan Local de l’Urbanisme(PLU) de St Pierre-en- Faucigny. Lors du conseil communautaire d’avril dernier, nos élu·es… Lire la suite »URBANISME DU TERRITOIRE
Le PLU (Plan Local de l’Urbanisme) de la commune de St Pierre-en-Faucigny est en cours de modification 🏠 . Projet de modification à lire ICICette modification prévue ne respecte pas le SCoT voté par l’ensemble… Lire la suite »URBANISME DU TERRITOIRE
Le PLH est le document stratégique et opérationnel de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Il comporte des stratégies d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de cette politique de l’habitat.… Lire la suite »PROGRAMME Local de L’Habitat (PLH)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique sur l’aménagement du territoire. Ces stratégies sont élaborées sur du moyen à long terme. En effet le SCoT est élaboré pour une durée… Lire la suite »SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCoT)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une communauté de communes ou de la commune, fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. La réglementation du PLU doit permettre l’achèvement… Lire la suite »PLAN Local d’URBANISME (PLU)