SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique sur l’aménagement du territoire. Ces stratégies sont élaborées sur du moyen à long terme. En effet le SCoT est élaboré pour une durée d’environ 15 à 20 ans. Il a été créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.

Le SCoT est un outil réglementaire d’aménagement du territoire dans le sens où ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…

Sur notre territoire, le SCoT a un périmètre intercommunal. Il a été réfléchi et mis en place par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) avec l’ensemble de ses 9 communes en 2014. Toutes ces communes doivent par conséquent l’appliquer et le respecter.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial et d’environnement.

Il doit organiser et planifier l’évolution future du territoire intercommunal en respectant des objectifs de « développement durable ». Il doit permettre :

🔹un développement du territoire cohérent,

🔸d’assurer l’équilibre entre les différentes fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer…)

🔹un développement urbain maîtrisé, avec une utilisation économe de l’espace,

🔸tout en préservant l’environnement.

Le SCoT est composé de 3 documents :

👉 le Rapport de présentation en d’autres termes le diagnostic du territoire sur lequel est basé l’élaboration des stratégies

👉 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) , nouvellement nommé Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il définit les grandes lignes stratégiques et les choix en matière d’aménagement et de protection de l’environnement.

👉 enfin le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) fixe des objectifs plus précis, souvent chiffrés dans le respect des orientations du PADD.

Le SCoT est un document opposable mais toutes les pièces qu’il comporte n’ont pas la même valeur juridique et règlementaire. Seul le DOO a une valeur règlementaire et est opposable.

Le DOO prescrit par exemple :

le taux de croissance maximum de la population par an sur le Pays Rochois et ses 9 communes. (+1,7% sur la CCPR)
le nombre maximum de logements neufs par an sur le Pays Rochois et ses 9 communes (+240 logements neufs par an sur la CCPR)
l’artificialisation maximum sur les 15 années du SCoT (188 hectares de consommation foncière)
les bases de la production de logements locatifs sociaux (dont le Programme Local de l’Habitat précise les contours)
de développer les modes actifs de déplacement
de maintenir le ratio emploi/actif en favorisant la création d’emploi sur le territoire
….

Aperçu de la prescription sur le nombre de logement total et par commune sur la période 2014-2029 👇

Point de situation en 2022 qui met en évidence la quasi-totalité de la consommation du nombre de logements qu’il était initialement possible de construire jusqu’en 2029 👇