PROGRAMME Local de L'Habitat (PLH)

Le PLH est le document stratégique et opérationnel de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Il comporte des stratégies d’orientation, de programmation, de mise en œuvre et de suivi de cette politique de l’habitat.

Le PLH est élaboré pour satisfaire les besoins des personnes en logements et en places d’hébergement tout en favorisant la mixité sociale.

Le projet de PLH, arrêté par la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est transmis à l’ensemble de ses 9 communes compétentes en matière d’urbanisme, qui disposent d’un délai de deux mois pour donner leur avis, avant la validation finale au niveau de la CCPR. Le PLH doit s’articuler avec les grandes orientations définies dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la CCPR.

L’augmentation de la population, l’évolution des besoins des familles, l’allongement de la durée de la vie et l’attractivité du territoire sont autant de données qui doivent être prises en compte pour répondre aux attentes actuelles et futures des habitant·es du territoire.

Le PLH doit permettre :

🔹 de diversifier et développer l’offre de logements pour répondre aux besoins du Pays Rochois.

🔸 d’assurer un développement de l’habitat dans le cadre d’une démarche transversale tenant compte des autres axes de développement du territoire (déplacements et transport, localisation des services et des équipements,spécificités en termes d’urbanisme des communes, etc.)

🔹de répondre à des objectifs environnementaux et patrimoniaux

Aperçu d’un indicateur du diagnostic 👇

Le PLH est composé de 3 documents :

👉 le Diagnostic, état des lieux sur fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat et de logement des habitant·es du territoire.

👉 un Document d’Orientations qui met en lumière les besoins du territoire en matière d’habitat et définit les grands objectifs et orientations stratégiques.

👉 un Programme d’Action Opérationnel qui, au regard des priorités définies dans le document d’orientations, propose des outils et actions.

Le Programme d’Action Opérationnel contient par exemple :

la programmation à l’échelle des 9 communes d’un objectif de production de 366 logements locatifs sociaux, soit une moyenne annuelle de 61 logements
La répartition des logements par type de financement (PLAI, PLUS, PLS*)
La mise en place d’un dispositif financier pour la production de ces logements sociaux

*PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. PLUS : Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré). PLS : Prêt Locatif Social, ils sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.

Aperçu d’une programmation 👇