Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à  l’échelle d’une communauté de communes ou de la commune, fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

La réglementation du PLU doit permettre l’achèvement des projets décrits au sein du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le PLU est en quelque sorte la feuille de route opérationnelle du SCoT. Sur notre territoire, le PLU est pour le moment resté à l’échelle de la commune. La Roche-sur-Foron détient donc son propre plan local d’urbanisme.

Le PLU constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel :  ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements,  plantations, affouillements ou exhaussements des sols…

Lors de la révision du PLU rochois en février 2020, les objectifs principaux retranscrits sont :

🔹 Préserver et valoriser la richesse patrimoniale du territoire rochois.

🔸 S’inscrire dans une dynamique de renouvellement urbain progressif en renforçant la mixité sociale.

🔹 Valoriser le quartier de la Gare.

🔸 Créer les conditions favorables au développement des mobilités douces (piétons-cycles-bus-trains) tout en intégrant la place de la voiture individuelle.

🔹 Améliorer le cadre de vie notamment en intégrant, dans les nouveaux projets, des espaces et équipements publics.

🔸 Protéger et valoriser les richesses environnementales et paysagères du territoire.Conforter le tissu économique local et pérenniser les activités agricoles du territoire.

Pour mener à bien ces objectifs, le PLU est composé de différents documents :

👉 Un rapport de présentation en d’autres termes le diagnostic du territoire sur lequel est basé l’élaboration des stratégies.

👉 Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)qui fixe les stratégies pour organiser le développement urbain, en garantissant une préservation des sites environnementaux et paysagers.

👉 Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), propres à certains quartiers, qui permettent à la collectivité de prévoir des dispositions propres à ces secteurs.

👉 Un plan de zonage qui délimite les différentes zones de notre commune (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles)

👉 Un règlement qui énonce une multitudes de règles d’aménagement à respecter suivant les différents zonages

👉 Un  atlas des emplacements réservés qui établit des servitudes  permettant à la municipalité de geler une emprise délimitée en vue d’une affectation prédéterminée.

👉 Des annexes pour notamment la gestion des eaux pluviales, les servitudes d’utilité publique…

Aperçu du plan de zonage de la partie ville :

Il ne peut être dérogé aux règles et servitudes définies par un PLU. Toutefois, des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, le caractère des constructions, la configuration des parcelles peuvent être admises.

Sans être exhaustif mais pour donner quelques exemples plus concrets, le PLU :

  • précise l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
  • définit les règles relatives aux constructions (volumétrie, aspects extérieurs…)
  • fixe le coefficient d’emprise au sol (surface maximale constructible par rapport au terrain) 
  • fixe un coefficient d’occupation des sols dans les zones urbaines à urbaniser et dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs  paysages, de leurs écosystèmes…
  • détermine le coefficient d’espace vert en pleine terre minimal.
  • fixe des règles de stationnement (voiture, cycle) suivant les logements.
  • détermine des tailles et des pourcentages de logement sociaux.
  • fixe la gestion des eaux pluviales
  • ….

10 de ces 12 Orientations d’Aménagement et de Programmation rochoises ont pour objectif de créer des zones d’habitat à forte densité. Une autre concerne l’aménagement d’une gare routière au niveau du collège des Allobroges et une dernière, proche de la Foire exposition, est à visée économique.

1.Goutette Sud-Centaures / 1bis. Goutette Sud-Lamartine / 2.Goutette Collège / 3.Goutette Follieuse / 4.Goutette Centre des expositions / 5.Tex-Nord1 / 6.Tex-Nord2 / 7. Broÿs –L’en Falot / 8.Broÿs – Boulevard Pompidou (partie Est) / 8bis. Broÿs – Boulevard Pompidou (partie Ouest) / 9.Château-Ancien Hôpital / 10. Entrée Est (Fb St-Martin)

Juin 2009 : Mise en place du PLU

Fév 2020 : Révision générale du PLU

Sept 2020 : Modification simplifiée n°1 du PLU

Sept 2022 : Modification simplifié n°2 du PLU

  • Le PLU : contenu, procédures, référence législatives) décrit par les collectivités territoriales
  • Fiche Cerema sur le PLU
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