La France comptabilise plus de 35 000 communes.
Chaque commune est une collectivité territoriale autonome qui a pour principale mission de répondre aux besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, aide sociale, police municipale… Les choix du conseil municipal ont donc des conséquences directes sur la vie des habitant·es.
Actuellement fondée sur le principe de la démocratie représentative, l’organisation décisionnaire de la commune tend à reposer principalement sur le maire et sur une répartition des pouvoirs entre celui-ci et le reste du conseil municipal (principalement ses adjoint·es). L’organisation et le fonctionnement opérationnel s’appuient sur l’action du personnel communal.
En tant que collectivité territoriale, tout comme le département et la région, son fonctionnement est régit par le Code Général des Collectivités Territorial (CGCT)
Toutes les communes sont tenues par la loi d’assurer un certain nombre de services.
🔹En tant que responsabilité locale, la commune contrôle et planifie son urbanisme à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et délivre les permis relatifs aux actes d’urbanisme. Elle met en œuvre des services publics qui nous concernent dans notre vie quotidienne (gestion des écoles primaires, aide sociale, sécurité…)
🔹En tant que représentante de l’État, la commune délivre les actes d’état-civil (passeports, cartes d’identité, enregistrement des naissances, des décès…), établit le recensement de la population organisée par L’INSEE et organise les élections.
Au delà des actions obligatoires, la commune peut mettre en place des actions facultatives issues de choix politiques propres à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, agriculture, soutien au tissu associatif, mobilité, sport, culture, lien intergénérationnel, etc).
Dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l’État, de la région, du département, et de la communauté de communes. Le champ des compétences des communes a tendance à diminuer au profit des intercommunalités. Les compétences de l’aménagement de l’espace (SCoT), le développement économique, la gestion des milieux aquatiques, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement sont actuellement des compétences de la communauté de communes. Cette dernière peut, par convention, les déléguer à des communes ou plus généralement à des regroupement intercommunaux (Pôle métropolitain du Genevois Français, SM4CC, Syane… nos fiches descriptives à retrouver ici).
L’organisation de la commune est la plupart du temps composée de trois strates, même si cela peut varier en fonction de la taille de la commune. On retrouve régulièrement :
🔸 Le conseil municipal, chargé·es de délibérer, pour valider ou non, les orientations stratégiques pour la commune.
🔸 Le maire, avec possiblement ses adjoint·es, et les agent·es de direction de la commune chargés de mettre place les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des projets.
🔸 L’ensemble du personnel communal, chargé de la mise en œuvre des orientations du conseil municipal et du fonctionnement quotidien des différents services. Le partage de leur expertise du terrain doit nourrir les projets ou permettre de les ajuster.
Le Personnel Communal
La gestion du personnel communal est assurée par la personne au poste de Direction Générale des Services (DGS).
L’organigramme est souvent divisé en différents pôles ( Service Technique, Jeunesse, Culture, Affaires Générales, Finances…) ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Même si ce dernier à un budget qui lui est propre, il reste subventionné par la commune. D’un point de vue organisationnel et pour avoir une vison d’ensemble, il nous semble nécessaire de le mentionner ici.
Chaque pôle se compose habituellement d’un poste de direction et/ou un·e responsable de service (en fonction de l’organisation) ainsi que d’un certain nombre d’agent·es.
Chaque création ou suppression de poste doit impérativement être délibérée en conseil municipal.
🔹 A la Roche-sur-Foron, le personnel communal est composé d’environ 190 agent·es, fonctionnaires ou contractuels , réparti·es dans les différents services, dont une trentaine au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
LE Conseil Municipal
Le Conseil municipal, chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte plusieurs sujets. Le Conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis. Les séances du conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.
Le conseil municipal vote notamment le budget, approuve le compte administratif (les finances de l’année N-1), et peut également statuer sur la création ou la suppression des services publics municipaux, ou procéder à la dénomination des voies et lieux-dits.
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune (article L. 2121-29 du CGCT). Cependant aucune définition précise et limitative de cette notion « d’affaires communales » n’est donnée.
Les « affaires de la commune » ne correspondent pas à des domaines d’activité précises. D’une manière générale, on retiendra que la loi « habilite le conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiétement sur les attributions conférées au maire. »
Lors de son installation, le conseil municipal délibère pour déléguer au Maire le pouvoir de décision, pour la durée de son mandat, dans divers domaines énumérés dans l’article L2122-22. La majorité des membres du conseil municipal étant issue de la liste du maire, cette délégation de pouvoir n’est quasi jamais invalidée. La loi transfère d’autres compétences au Maire notamment en matière de police.
Les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. (Règlement du conseil municipal rochois)
Le conseil municipal peut constituer, pour tout son mandat ou au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. La loi ne prévoit aucune obligation. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élu·es. Le travail des commissions est censé approfondir les sujets avant les prises de décision en conseil municipal.
Les décisions prises par une commune sont contrôlées par l’État qui exerce un contrôle « à posteriori ». Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques. La Chambre Régionale des Comptes examine, elle, de temps à autre, la gestion des collectivités.
Comment sont élu·es les personnes qui composent le conseil municipal ?
Tous les 6 ans, les électrices et électeurs français et européens qui se sont inscrit·es sur les listes électorales peuvent participer aux élections municipales. Les prochaines se dérouleront au printemps 2026.
Les futur·es membres du conseil municipal sont élu·es au suffrage universel direct ; les citoyen·nes élisent directement leur représentant·es qui constitueront le conseil municipal. Le nombre de siège le composant dépend de la taille de la commune (tableau ici).
🔹 A la Roche-sur-Foron, le conseil municipal est constitué de 33 membres. (trombinoscope)
L’élection se fait par un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir. Les listes doivent respecter la parité, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue (+50% des suffrages exprimés), elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle du nombre de suffrages obtenus entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes, ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La répartition des sièges se fait alors de la même manière qu’elle aurait pu se faire avec une majorité absolue au premier tour.
Le ou la maire et ses adjoint·es sont ensuite élu·es par l’ensemble des membres élu·es du conseil municipal dans les 8 jours suivant les élections municipales.
A noter que l’ordre de la liste déposée en amont des élections définit les personnes qui représenteront la commune au sein du conseil de la communauté de communes.
A noter également que le fonctionnement de ces élections diffèrent quelque peu dans les 3 grandes villes les plus peuplés que sont Paris, Marseille et Lyon