Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE)

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est un document de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.

Le SAGE fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de favoriser la préservation des milieux aquatiques, écosystèmes et zones humides, la protection du patrimoine piscicole, la prévention des risques d’inondation, la préservation de la qualité de l’eau et lutte contre les pollutions, la gestion durable de la ressource en eau…

Le SAGE est un outil réglementaire du territoire dans le sens où son règlement et ses documents cartographiques s’imposent à toute personne publique ou privée pour l’exécution de projets susceptibles d’avoir un impact notable, direct ou indirect, sur l’eau.

Sur notre territoire, le SAGE Arve s’étend sur la moitié du département de Haute-Savoie, comprenant : la partie française du bassin versant de l’Arve et du bassin versant de l’Eau Noire de Vallorcine, ainsi que la communauté de communes du Genevois (106 communes concernées)

La CLE (Commission Locale de l’Eau) est l’instance de pilotage du SAGE. Le SM3A est la structure porteuse, il met à disposition les moyens matériels et humains nécessaires à l’élaboration du SAGE et assure la maîtrise d’ouvrage des marchés (études, communication…) dont le lancement aura été décidé par la CLE.

Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Les objectifs sont répartis en 8 thématiques

Quantité de l’eau
Qualité de l’eau
Nappes phréatiques
Milieux aquatiques
Risques
Eaux pluviales
Gouvernance (animation, gestion, suivi du SAGE)

Le SAGE est constitué de 3 blocs :

👉d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux

👉d’un règlement fixant les règles permettant d’atteindre ces objectifs

👉d’un rapport environnemental qui évalue les avancées susceptibles d’être obtenues par la mise en œuvre du SAGE et sa compatibilité avec le SDAGE Rhône-Méditerranée en vigueur

Le PAGD s’articule autour de 55 dispositions complétées par 4 règles dans le règlement exclusivement portées sur les nappes phréatiques.

Dans les dispositions on retrouve par exemple :