La commission locale de l’eau de notre terrritoire concerne la partie française du bassin versant de l’Arve et du bassin versant de l’Eau Noire de Vallorcine, ainsi que la communauté de communes du Genevois.
La CLE est chargée de mettre en place le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) . Ce dernier fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Ce schéma doit guider les décisions des collectivités du territoire.
La CLE se compose :
- D’un collège de 48 représentant·es des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux,
- D’un collège de 28 représentant·es des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
- D’un collège de 13 représentant·es de l’Etat et de ses établissements publics.
- de 3 représentant·es de la Suisse (voix non délibératives)
Les 92 membres de la CLE ont été désignés par l’arrêté préfectoral n°DDT-2023-0384 du 8 février 2023.
Présidé par Martial Saddier, le bureau est constitué de 29 membres de la CLE. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances plénières de la CLE. Le bureau n’est pas un organe de décision. En revanche, le bureau peut recevoir délégation pour répondre aux demandes d’avis de la CLE.
Les membres qui représentent notre communauté de communes du Pays Rochois sont :
- Matthieu BACH – Maire de La Chapelle Rambaud
- Daniel BUFFLIER – Adjoint au Maire de Saint-Pierre en Faucigny (membre du bureau également)
- Colette BOEX – Adjointe au Maire d’Arenthon
La CLE n’a pas de personnalité juridique ni de budget en propre : c’est une instance de représentation et de délibération.
Les communautés de communes représentées à la CLE ont assuré le financement de l’élaboration du SAGE à hauteur de 0,25 euros/hab/an.
Quatre partenaires ont assuré leur soutien financier pour l’élaboration du SAGE : l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse,La Région Rhône-Alpes, le Conseil général de Haute-Savoie et le Canton de Genève
