Le SM3A est l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de notre territoire, tel que défini au L213-12 du Code de l’environnement. Il regroupe les 13 intercommunalités du bassin versant de l’Arve :
Le bassin versant de l’Arve s’étend sur 2 074 km² de Chamonix jusqu’à Genève, sur une zone dont l’altitude varie entre 330m et 4 810m
Le SM3A est chargée de faciliter l’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que dans la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il joue un rôle central dans la définition de la politique locale de l’eau en portant les grands plans stratégiques tels que le SAGE de l’Arve (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation).
Le SM3A est la structure porteuse du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et à ce titre le syndicat met à disposition les moyens matériels et humains nécessaires à l’élaboration du SAGE et assure la maîtrise d’ouvrage des marchés (études, communication…) dont le lancement aura été décidé par la CLE (Commission Locale de l’Eau).
🔸Le SM3A est administré par un comité syndical, organe délibérant composé de 59 délégué·es élu·es, désigné·es au sein des 13 intercommunalités pour la durée de son mandat . Chaque délégué·e élu·e dispose d’une voix délibérative.
Le SM3A est présidé par Bruno Forel, maire de Fillinges et Président de la communauté de communes de 4 rivières.
🔸Le Bureau, composé de 25 membres se réunit autour du Président pour définir les orientations politiques.
Les délégué·es du SM3A qui représentent notre communauté de communes du Pays Rochois sont :
- Matthieu BACH – Maire de La Chapelle Rambaud
- Daniel BUFFLIER (membre également du bureau) – Adjoint au Maire de Saint-Pierre en Faucigny
- Nicole COTTERLAZ RANNARD – Conseillère Municipale de La Roche sur Foron
- Colette BOEX (membre également du bureau) – Adjointe au Maire d’Arenthon
- Théo LOMBARD – Adjoint au Maire de La Roche sur Foron
🔸L’équipe technique et administrative est composée de 36 personnes.
🔹Tel que décrit : « dans l’optique de permettre une concertation plus locale et plus large », 6 comités de rivière ont été créés. Ils correspondent aux principaux sous-bassins hydrographiques du bassin versant de l’Arve. Au delà des délégués élus du SM3A, ils peuvent associer si besoin et en fonction des points abordés, des personnes extérieures : citoyen·nes, pêcheurs, agriculteur·ices, partenaires institutionnels, techniques..
👉Les ressources du syndicat se composent majoritairement des contributions des collectivités membres qui peuvent provenir de leur budget principal ou du produit de la taxe GEMAPI (taxe intégrée dans la taxe foncière). En janvier 2022, les élu·es ont ré-évalué la participation par habitant·e à 17,50€/an.
👉15% des recettes réelles de fonctionnement ( soit environ 1,2 million) proviennent du soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, mais aussi du département de la Haute-Savoie, de la région Auvergne Rhône Alpes, de l’Etat et du FEDER (fonds européen de développement régional)
