RETOUR CONSEIL MUNICIPAL 27/09

Le conseil municipal de « rentrée » s’est tenu ce mercredi 27 septembre. A côté des points mis à l’ordre du jour , le temps des questions orales, avec l’inévitable projet de Vélodrome Arena, aura encore une fois, montré l’opacité de ce sujet. Voici un résumé des points qui nous semblent les plus importants.

Retrouvez (malgré un son médiocre au début) 🎥 la vidéo complète du conseil sur la page facebook de La Roche-sur-Foron 👉 https://www.facebook.com/larochesurforon/videos/1048663219623250

🔸 À 6’’09 de la vidéo, Modification des commissions communales et de leur composition

Au delà du point législatif de mise à jour des commissions en cas de démission d’un·e élu·e, nous avons questionné la majorité sur leur silence et l’absence de retour suite au groupe de travail initié au printemps. Ce groupe s’était lancé notamment suite à nos différentes interpellations quant au fonctionnement des commissions. Réponse : le travail devrait se poursuivre. Dommage de devoir reposer la question après 4 mois et demi sans réponse à notre mail. Nous espérons que ces réflexions pourront se poursuivre pour aboutir à un fonctionnement efficient et convenable au regard de l’investissement des différents groupes, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.

 🔸 À  10’’11 de la vidéo, Mise en place d’une mutuelle communale – Signature d’une convention de partenariat entre la ville et la mutuelle Just

Nous pensons également que permettre aux Rochoises et Rochois de souscrire à une mutuelle communale est intéressant car cela favorise l’égalité en matière d’accès à la santé. Le sujet n’ayant été discuté dans aucune commission, nous avons posé des questions notamment sur les critères de choix de cette mutuelle. Au vu de l’absence de réponse claire sur ce point en amont de la délibération, nous nous sommes abstenu·es sur le vote de cette convention.

Questions complètes à lire ici : https://nuage.larocheautrement.org/s/4xTdmKsoGEKBZMa

N’hésitez pas à visionner les échanges qui ont suivi sur la vidéo

🔸 À 26’’02 de la vidéo, Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Au vu du contexte tendu concernant le logement, couplé à la situation financière de la commune, nous sommes évidemment favorables à cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Nous avons cependant interpellé le conseil municipal sur le fait que la problématique de l’habitat, étant multi-factorielle et complexe, nécessitait un temps de réflexion et d’échanges conséquents.

Nous avons rappelé que nos documents d’urbanisme (SCoT et PLU), en lien avec la loi « zéro artificialisation nette », allaient devoir être mis en conformité avant 2027 et qu’il serait bien que l’on puisse commencer à évoquer cette thématique globale de l’habitat en commission.

Nous notons la réponse du maire : “le sujet sera mis sur la table très prochainement “

🔸 À 37’’03 de la vidéo, Attribution de la subvention 2023 à l’Organisme de Gestion des Écoles Catholiques

Tout comme l’an dernier, pour des questions d’équité au vu des Indices de Positionnements Sociaux des établissements (prise de parole à retrouver ici et ici), nous avons voté contre l’attribution de cette subvention.

En effet, une partie de cette dernière ne relève pas d’une obligation légale, mais d’un choix volontaire de la commune depuis la convention triennale de 2021. Cette convention arrivant à échéance en cette fin d’année, nous avons demandé à ce qu’un débat sur sa reconduction puisse avoir lieu en commission. La commission Scolarité devrait donc aborder le sujet lors de sa prochaine réunion.

🔸 À 48’’56 de la vidéo, Prescription de l’élaboration d’un site patrimonial remarquable (SPR)

Nous sommes, bien entendu, attachés à la préservation et la rénovation de notre patrimoine historique. De nombreuses questions ont donc été évoquées lors de ce point (car sujet non traité en commission) pour connaître l’évolution législative de ce choix de SPR par rapport au cadre existant et le rapport coût/bénéfices pour la commune.

Cet outil SPR devrait permettre d’avoir un cadre réglementaire qui laisse moins place à l’interprétation (possible gain de temps pour les agent·es). Il devrait également permettre de dégager des subventions pour la rénovation énergétique que ce soit pour le public ou les habitant·es se situant dans la zone.

Ces réponses nous ont permis de voter pour le lancement de la démarche et nous resterons vigilant·es lors de l’élaboration de son contenu, notamment concernant les garanties évoquées lors de ce conseil. Dès lors, une autre délibération devra avoir lieu pour une validation définitive.

Prise de parole complète à lire ici : https://nuage.larocheautrement.org/s/LeBnyp8StQ6Y95i

🔸 À 1’45’’52 de la vidéo, Informations sur les décisions prises seules par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Le maire a lui-même voulu commenter une de ses décisions en mettant en avant que la commune a du engager des frais juridiques pour la deuxième fois suite à des référés déposés par notre groupe. Selon lui, ces dépenses « étaient préjudiciables pour la commune » .

Pour recontextualiser et clarifier, le premier référé juridique déposé par notre groupe concernait le refus de la mise à disposition du cinéma pour la conférence sur le Vélodrome Arena. Le second concerne le règlement mis en place par la majorité qui interdit l’utilisation des salles communales aux associations à caractère politique hors périodes électorales.(sujet à retrouver dans notre retour du conseil d’avril).

Le référé suspension (qui permet de suspendre le règlement en attente du jugement sur le fond) a effectivement été débouté par le Tribunal Administratif pour une histoire de délai (2 jours) mais le recours au fond n’a pas encore été jugé.

🔸 Lors des questions orales

👉À 2’03’’00 : Ancien Hôpital Andrevetan

Des questions posées par le groupe minoritaire La Roche Ensemble, pour lesquelles nous partageons les interrogations, sur la zone de l’ancien Hôpital Andrevetan. Une annonce de la vente d’un des bâtiments par l’acquéreur de l‘époque Terractem a été publié sur internet. Vente d’autant plus questionnante, vu que le bâtiment fait partie d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune.

Annonce apparemment méconnue de la majorité et opération immobilière qui semble être en stand-by pour le moment, en attente de la finalisation de la partie à usage public du département.

👉 À 2’17’’02 : Vélodrome Arena

Nous avons ensuite, en relais d’une grande partie de la population, demandé des informations sur le projet du Vélodrome Arena. Malheureusement encore une fois, nos questions sont interrompues par le Maire qui renvoie la compétence de ce projet au Département.

L’opacité semble être le mot d’ordre des initiateurs du projet qui avance sans informer la population d’un territoire qui sera terriblement impactée si ce projet venait à aboutir. Nous continuerons à alerter et à nous mobiliser pour contrer leurs avancées en sous-marin.

N’hésitez pas à visionner les échanges qui ont suivi sur la vidéo