Le conseil municipal s’est tenu ce mercredi 13 mars.
A côté de plusieurs points très formels au sujet de conventions pour le centre de santé municipal, ce conseil comportait notamment, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le sujet du déplacement du marché du jeudi matin au centre ville à ouvert les premières discussions de ce conseil et un point sur la transparence des frais de déplacement d’élu·es l’a conclu. Voici un résumé des points qui nous semblent les plus importants.
Retrouvez 🎥 la vidéo complète du conseil sur la page facebook de La Roche-sur-Foron 👉 https://www.facebook.com/larochesurforon/videos/372898942293779
🔸 Début des échanges sur le déplacement du marché du jeudi matin à 4’’22 de la vidéo
Nous avons évoqué notre enthousiasme quant à la mise en place de ce déplacement. En effet cette mesure figurait dans notre programme électoral de 2022 ainsi que dans notre dossier de propositions remis au groupe majoritaire en début d’année 2023.
Nous avons évoqué le cas de l’ouverture de la rue du Silence à la circulation, seule rue piétonne du centre-ville, qui aurait mérité une plus grande transversalité entre les commissions, notamment avec la commission mobilité. Nous espérons que ce choix d’ouverture à la circulation puisse être rediscuté pour l’apaisement du centre-ville et le dynamisme des commerces notamment ceux de la rue en question.
Nous avons clôturé cette prise de parole, en déplorant la manière dont le groupe majoritaire a communiqué à ce propos, que ce soit au nom de la municipalité ou dans leur prospectus. La communication prêtait à penser que ce projet émanait de leur seul groupe alors qu’il ne figurait pas dans leur programme. Il aurait été plus juste et plus honnête, d’y associer le conseil municipal tout entier.L’autre groupe minoritaire La Roche Ensemble a également fait le même constat.
🔸 A 12’’30 de la vidéo , début de présentation du rapport d’orientations budgétaires et des échanges sur le sujet.
Chaque grand bloc du budget (charges de personnels, impôts et taxes, charges à caractère général…) a eu une présentation factuelle de leur état par les services. A chaque grand bloc, le groupe majoritaire évoquait des semblants de perspectives pour 2024. Cette présentation est ce qui constitue et ce que l’on appelle : le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) que vous lire ICI
En résumé, malgré un très léger infléchissement dans la baisse effrénée de notre capacité d’investissement, la situation financière de la commune reste très inquiétante.
Comme nous l’avions déjà évoqué l’an dernier, nous déplorons que la commission finances ne se réunisse pas pour échanger sur les possibilités qui s’offrent à nous, à propos des possibles baisses de dépenses mais aussi sur le volet des recettes. Les réunions se résument à des présentations une semaine avant le conseil et sans envoi de documents en amont. Ce fonctionnement n’inclut pas les groupes minoritaires dans les fléchages budgétaires de la commune.
Sur le volet dépenses, avec l’augmentation logique et nécessaire des charges de personnel au vu de l’ouverture du centre de santé municipal, nous avons demandé à ce que les projections plus précises, sur le reste à charge pour la commune au fil des années, nous soient partagées. Plus globalement sur les charges de personnel, nous avons demandé à avoir l’évolution du personnel par services afin d’avoir une vision plus transversale et globale des réorganisations qui ont eu lieu.
L’intercommunalisation de l’Office du Tourisme étant en cours de route, nous avons demandé des nouvelles quant à celle de la MJC. L’état du bâtiment est préoccupant, il nous semble important de réagir rapidement. Même si des communes de la CCPR commencent à s’intéresser à la partie Centre Social de la MJC, des communes souhaitent bloquer l’intercommunalisation pour le moment. La MJC – centre social est une structure qui rayonne d’ores et déjà sur l’ensemble du territoire rochois. Il nous paraît pertinent de continuer à plaider pour un transfert de compétence à l’échelle de la CCPR.
Sur le volet recettes, comme nous l’avions déjà indiqué l’an dernier à la même période et également dans notre journal associatif numéro 2, au vu de la situation financière de la commune et par principe d’équité, il nous semble nécessaire d’ouvrir le débat sur la possible mise à niveau des taxes foncières communales sur celle de la moyenne départementale. Elle pourrait permettre une recette non négligeable sans représenter une charge importante pour les propriétaire.
Enfin sur les enveloppes d’investissement envisagées, là encore la méthodologie du groupe majoritaire ne permet pas d’inclure les groupes minoritaires dans les réflexions et rend quasi stérile un quelconque débat sur les orientations.
Le seul investissement qui comportait un fléchage clair est celui d’un million d’euros sur environ 3 ans pour la création d’une crèche qui permettrait la création de 23 nouvelles places. La rénovation de la maison actuelle en logements d’urgence n’est pas prévu dans ce million.
A côté de cela, le groupe majoritaire a évoqué des enveloppes globales concernant des aménagements d’espaces publics, la voirie, la mobilité, les bâtiments sans donner aucune précision sur ce qu’il envisage plus concrètement, mentionnant que cela sera présenté lors du vote au mois d’avril. Nous resterons bien entendu vigilant·es à ce moment là, tout en sachant très bien que des ajustements selon notre point de vue ne pourront pas être intégrés, au vu des délais. Nous regrettons que ces orientations budgétaires plus précises ne puissent pas être débattues au sein des différentes commissions et de manière plus globale en commission finances.
🔸 A 2’07’’13 de la vidéo, au sujet des informations sur les décisions prises au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT par le Maire entre les conseils municipaux.
Au même titre que le groupe minoritaire La Roche Ensemble a débuté en le mentionnant, la décision relative au mandat spécial donné à Sandrine Buisson, Corinne Favre-Rochex, Sylvie Charnaud, Catherine Collomb, Marc Locatelli et Sébastien Cottet pour se rendre au salon de l’agriculture, nous a interrogé.
En premier lieu quel était l’objectif, le coût et pour quels frais ?
La réponse fut qu’au vu du contexte il était intéressant de se rendre au salon de l’Agriculture et de pouvoir discuter de possibles liens avec le projet Alimentaire territorial. Le coût se situait entre 600 et 700 euros pour l’achat des billets de trains.
Nous avons évoqué le fait qu’il était donc déplacé de mentionner sur une communication que ces élu·es s’y étaient rendu à l’invitation de Sébastien Cottet alors que les frais avaient été pris en charge par la municipalité et donc par l’argent du contribuable. Qu’effectivement s’y rendre pouvait avoir un intérêt mais que les élus·es majoritaires présents·es, au nombre de six, n’avait pas de lien direct avec cette thématique agricole. Nous avons demandé davantage de transparence sur ces différents mandats et frais de déplacement.
👉Au delà de ce résumé, nous vous invitons à suivre les échanges sur la vidéo afin d’avoir votre propre vision d’ensemble.