Le conseil municipal s’est tenu ce mercredi 10 avril.
La majorité des points à l’ordre du jour de ce conseil faisait référence au budget et aux finances de la commune ( vote du budget, subventions au associations, taux d’imposition, prime de fin d’année pour les employé·es de la commune…).
Ces sujets sont souvent perçus comme peu attrayants et assez complexes mais ils mettent pourtant en lumière de nombreux choix politique qui impactent directement nos quotidiens et l’avenir de notre ville.
Voici un résumé des points qui nous semblent les plus importants. Retrouvez 🎥 la vidéo complète du conseil sur la page facebook de La Roche-sur-Foron 👉 https://www.facebook.com/larochesurforon/videos/1086667029056032
Budget
🔸 Présentation du budget dans les grandes lignes à 11’’10 de la vidéo
🔸 Début des principaux échanges à 47’’25 de la vidéo
🔹Sur la thématique de l’énergie :
Nous avons expliqué que les 200 000 euros annoncés en plus sur cette thématique par le maire étaient finalement majoritairement un report et non un ajout d’un nouveau projet puisque 165 000 euros était déjà budgétés pour l’éclairage intelligent l’an dernier.
Les 35 000 restants étant fléchés pour la rénovation énergétique du presbytère qui sert à la paroisse catholique. Bâtiment qui certes appartient à la mairie mais pour lequel nous offrons gracieusement le loyer. Dans un esprit d’équité et de solidarité, il nous semble indispensable de revoir le loyer demandé pour le presbytère. Au delà d’un choix de la majorité actuelle, nous avons, texte législatif à l’appui, demandé à ce que la légalité soit vérifiée.
Nous nous sommes réjouis de voir que l’enveloppe annuelle de 10 000 euros pour l’achat de nouvelles guirlandes n’est pas été pas reconduite mais dans le même temps l’équipe du maire prévoit d’investir 30 000 euros dans l’achat un projecteur LED pour éclairer la façade de la mairie. Cela nous semble incohérent et ce d’autant plus que nous avons validée un plan de sobriété l’an dernier qui interdit logiquement d’éclairer la mairie en semaine et le permet juste quelques heures en soirée le week-end. Malgré quelques tentatives de justification , le groupe majoritaire a finalement assumé qu’il ne respectait pas la plan de sobriété concernant l’éclairage des façade des bâtiments.
Même si l’équipe du maire poursuit le projet de rénovation énergétique du Centre Technique Municipal lancée sous l’ancienne mandature, pour le reste, ces choix révèlent des incohérences concernant leur prise en compte de l’enjeu énergétique que se soit d’un point de vue financier ou environnemental au sens large.
Pour le maire, 1 million de budget est preuve de leur intérêt pour la cause énergétique alors que 85% de ce budget date de l’ancienne mandature et que seule la rénovation énergétique du presbytère est nouvelle pour cette année.
🔹Sur la culture et ses subventions :
Là aussi nous notons des incohérences. Nous ne sommes pas du tout opposés à soutenir une nouvelle association Rochoise qui va organiser un festival de musique Electro à Rochexpo le 18 mai, mais nous pensons que la subvention accordée de 20000 € parait quelque peu démesurée, pour un festival d’une soirée dont les places sont payantes (35,00 et 70,00 €). Ces 20 000 euros représentent 20% de l’ensemble des subventions accordées aux associations culturels.
Il en est de même pour la subvention rétroactive de 3722,00 € attribuée au comité Miss Rhône Alpes, qui s’est tenu à Rochexpo en septembre 2023, dont l’entrée était aussi payante.
En effet, en cette période de restriction, où les subventions de fonctionnement allouées à l’Office du Tourisme sont en baisse (moins de concert Zik en ville cet été) où celles de la MJC stagnent et où la médiathèque doit fonctionner en effectif réduit, cette répartition est à nos yeux incohérente. Nous souhaiterions une répartition plus équitable de cet argent dans des projets ou dans des manifestations culturelles qui bénéficient au plus grand nombre de rochois·es et plus accessibles à toutes et tous.
Pour le Maire, l’aide de 20 000 euros pour le festival, était une promesse de campagne qu’il souhaite respecter.
🔹Sur la thématique de la mobilité :
Lors du dernier conseil municipal, le maire précisait que dans l’enveloppe investissement de 950 000 euros pour les travaux de voirie et bâtiment, il pouvait y avoir un budget pour favoriser la mobilité douce. En réalité, ce n’est pas le cas.
Pour la « mobilité douce », en dehors de quelques marquages fluorescents de passage piéton, on retrouve donc uniquement les 50 000 euros prévu pour le test d’un nouveau schéma de circulation (émanant de nos propositions en 2023) mais pour lequel aucun aménagements cyclables n’est prévu .
Le maire explique que ces aménagements cyclables pourront arriver dans un deuxième temps. Que l’objectif de cette première phase est d’abord de fluidifier le trafic. Comme nous l’avions argumenté en commission mobilité, il nous semble compliqué de fluidifier le trafic en réduisant les sens de circulation sans utiliser la place libérée pour favoriser les déplacements doux et permettre aux personnes de se déplacer autrement et en toute sécurité.
Alors même que la cour régionale des comptes a dénoncé le faible accompagnement de la mobilité douce autour du Léman express de la part de la CCPR et donc de ses communes, alors même qu’un schéma cyclable intercommunal a été validé en 2021, alors même que le sujet de la mobilité et de sa saturation est sur toutes le lèvres, nous déplorons qu’aucun aménagements cyclables ne soient prévus actuellement.
🔸 Avant le vote, notre déclaration finale pour expliquer notre vote contre ce budget à 1’22’’18 de la vidéo
Nous sommes revenus, tout d’abord, sur la forme de l ‘élaboration de ce budget. Depuis plus d’un an, nous avons, à plusieurs reprises, demandé à ce que la commission finances puisse être un lieu d’échanges et de débats. Malgré ces demandes répétées, la commission finances reste un temps de présentation des décisions de la majorité sans aucune inclusivité des groupes minoritaires et donc de plus de 55% de la population qu’ils représentent.
Sur le fond et les investissement prévus, nous avons, dans un premier temps, marqué notre concorde avec le budget prévu pour le projet de la crèche avec ses 23 nouvelles places et pour le rachat des locaux du centre de santé.
Nous avons noté également avec satisfaction la suppression et l’absence d’éléments relatifs au Vélodrome Arena, qui représentait une menace sérieuse pour Rochexpo et notre territoire. C’est un soulagement d’avoir contribué à mettre fin à ce projet qui manquait de vision et de réflexions partagées.
Pour le reste, en revanche, nous avons exprimé de profondes préoccupations :
Les points que nous avons évoqués, que ce soit sur l’énergie, la mobilité, la culture, la laïcité, soulèvent bon nombre de contradictions dans les choix budgétaires.
♦️Contradictoires car les enjeux environnementaux ne semblent pas avoir reçu l’attention nécessaire dans ce budget alors qu’il est plus qu’urgent que nous prenions des mesures concrètes pour y répondre.
♦️Contradictoires aussi dans le deux poids deux mesures global de ce budget. Les finances communales sont dans le rouge mais les restrictions budgétaires se focalisent principalement sur les services municipaux qui bénéficient à l’ensemble de la population mais peu ou pas du tout sur les subventions aux organismes privés ou religieux.
♦️Contradictoires encore avec le statut quo sur le budget des fêtes et cérémonies interne alloué à la municipalité. Il nous semble important que la municipalité montre l’exemple en terme de restriction budgétaire.
Enfin, malgré une très légère amélioration, les services ne cessent de le répéter, les ratios d’endettement demeurent préoccupants. Nous appelons depuis deux ans à l’élaboration d’un audit. Nous attendons de nos responsables politiques une vision claire et un plan concret pour sortir notre commune de cette situation difficile.
Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre ce budget.
🔸 Taux des impôts locaux 2024 à 1’29’’39 de la vidéo
Là aussi malgré nos demandes répétées de discuter de ces taux en commission (taxes foncières et taxe d’habitation sur le résidences secondaires), pour pouvoir prendre une décision éclairée, les commissions finances ne sont que des présentations de leurs décisions. Décisions que le maire et son équipe semblent avoir pris sans étudier concrètement ce que représenterait, pour la municipalité et pour les rochoises et rochois, une mise à niveau des taux d’imposition, en l’alignant sur la moyenne départementale.
Ils nous répondu, qu’ils et elles avaient étudié ces chiffres mais sans nous les fournir et sans volonté manifeste de nous les communiquer à l’avenir, malgré nos demandes.
Le maire et son équipe ne souhaitent pas modifier ces taux, disant que cela serait préjudiciable pour les propriétaires en ces temps d’inflation, malgré le coût mensuel limité, (5 euros par foyer et par mois selon nos calculs). Cependant, la mise en place d’une participation d’1 euros/enfant/jour pour l’aide au devoir représentant 20 euros/mois ne les a nullement dérangé, avec pour prétexte la solidarité que chaque habitant·e doit apporter à la commune. Il nous semble préjudiciable pour la commune qu’il il y ait deux poids deux mesures dans cette solidarité.
Le caractère unilatéral de cette décision, couplé à leur méconnaissance ou leur non transparence de leur calculs des gains que cela rapporterait à la commune a conduit à ce que notre groupe vote contre la stagnation de ces taux d’imposition.
Malgré leur réponse par la négative, au vu de l’état des finances de la communes , nous avons réitéré notre demande de débattre de ces taux en commission pour un choix éclairé et transparent.
🔸 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs des services municipaux à 1’43’’12 de la vidéo
Nous avons mis en avant un manque de clarté sur l’évolution des réorganisations faites et à venir qui tendent à une baisse des effectifs. Au vu des risques sur la pérennité et la qualité du service publique que cela pourrait engendrer et en lien avec les choix budgétaires globaux nous nous sommes abstenus sur ce point.
🔸 Prime de fin d’année 2024 pour les employé·es de la commune à 1’52’’17 de la vidéo
Présentée comme une poursuite de la prime de fin d’année sur la délibération, nous avons clarifié le fait qu’il s’agissait plutôt d’un refus de poursuivre l’augmentation habituelle de 2% de la prime de fin d’année par le maire et son équipe.
Cette augmentation représenterait 40 euros par agent·e et un coût global annuel pour la municipalité d’environ 4700 euros.
Là encore au vu des choix budgétaires globaux et du faible montant que représente le maintien de l’augmentation des 2 % dans ce contexte inflationniste, nous sommes en désaccord avec ce choix d’une stagnation de la prime des agent·es. Nous nous sommes donc abstenu·es sur ce point.
👉Au delà de ce résumé, nous vous invitons à suivre les échanges sur la vidéo afin d’avoir votre propre vision d’ensemble.