Le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) est un document administratif obligatoire pour certaines collectivités ; toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées. ( Valeur limite = valeur réglementée par la loi / Valeur cible = valeur recommandée par l’OMS)
La vallée de l’Arve fait partie du deuxième cas et a donc établi son premier PPA en 2012. Un deuxième PPA a été approuvé pour la période 2018-2023.
Ces PPA définissent des actions qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction de la pollution de l’air. Ils s’appuient sur des actions réglementaires, mises en œuvre par arrêtés préfectoraux et des actions portées par les collectivités et les acteurs locaux. Les PPA contiennent des mesures permanentes mais aussi d’urgence pendant les pics de pollution. Ils détiennent également des procédures d’informations et de recommandations.
Le périmètre où s’applique le PPA de la vallée de l’Arve comporte 41 communes qui l’ont validé : Châtillon sur Cluses et toutes celles faisant partie des communauté de communes suivantes :
- Vallée de Chamonix Mont-Blanc
- Pays du Mont-Blanc
- Cluses Arve et Montagnes
- Faucigny Glières
- Pays Rochois.
👉 Réduire de 50% la mortalité attribuable à la pollution atmosphérique
👉 Réduire les émissions de polluants atmosphériques afin de préserver la santé des habitant.es du territoire.
Il y a une multitude de polluants différents ; les gaz comme NO2, Ozone… et les particules en suspension les PM10, les PM2.5…, pour ne citer que les plus suivis. Mais il y aussi les BAP (benzo-a-pyrène), les dioxines, les furanes… Ces polluants sont essentiellement dus à l’activité humaine (transports, industries, chauffage…)
La surveillance des concentrations de polluants atmosphérique est réalisé par des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Les AASQA fournissent de nombreuses données et en tout premier l’indice ATMO, c’est à dire l’indice permettant de connaître la pollution de l’air à partir d’un indice basé sur des polluants représentatifs
Le PPA2 contient 30 mesures afin de réduire les émissions de l’ensemble des polluants émis par différents secteurs. Ces mesures sont réparties sur 5 axes :
🔸 Collectif et transversal (ex : Mieux informer les populations et faciliter le dialogue sur la qualité de l’air, faire respecter la législation existante…)
🔸 Résidentiel et tertiaire (ex : Massifier la rénovation énergétique, interdiction des foyers ouverts…)
🔸 Activités économiques (ex :Améliorer la connaissance des émissions des acteurs économiques pour mieux les maîtriser, Mailler le territoire en installations de traitement des déchets inertes du BTP…)
🔸 Transports et mobilités (ex : Favoriser les modes de transports de marchandise les plus vertueux notamment le report de la route vers le fer, Développer l’usage du vélo…)
🔸 Ressources et déchets (ex : Diminuer la production et le transport de déchets, Développer la méthanisation…)
Toutes les mesures sont détaillées dans les annexes du PPA2 (lien plus bas dans “Documents)
2012 : Approbation PPA1 pour 5 ans
2017 : Bilan PPA1
2019 – Avril : Approbation PPA2
2023 : Fin du PPA2
🔻PPA1 (2012-2017)
🔻PPA2 (2019-2023)
