En France, l’aide et l’action sociale reposent sur les différentes collectivités territoriales. Elles couvrent un large champ de compétences, de l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, en passant par l’insertion professionnelle et sociale, ou encore la famille et la protection de l’enfance.
L’action sociale obligatoire et facultative des communes
Si une grande partie des compétences sont confiées aux départements, la commune joue également un rôle important. La particularité de l’action sociale communale est qu’elle est en grande partie facultative, il n’y a que très peu de mesures légales obligatoires.
👉 Elle résulte donc d’une volonté politique et peut s’exprimer dans des secteurs très variés.
Une action à l’échelle communale ou intercommunale
Les communes peuvent choisir de mettre en place une politique sociale à leur échelle ou peuvent transférer tout ou une partie de leurs actions à l’échelle de l’intercommunalité. Pour la majorité d’entre elles, elles confient la gestion de leurs missions à caractère social au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale).
👉 L’action sociale doit reposer sur une Analyse des Besoins Sociaux (ABS). La dernière en date a été réalisée à l’échelle de la CCPR en 2021 dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Les différents leviers de l’action sociale communale
Ces missions s’exercent dans de nombreux secteurs : l’aide aux personnes âgées, aux personnes porteuses d’un handicap, la lutte contre la pauvreté et les exclusions, l’hébergement ou le logement, la petite enfance, la jeunesse et la famille, l’insertion professionnelle, l’accès aux soins et la prévention sanitaire.
D’autres domaines tels que la culture, l’environnement, le sport, les transports, sont aussi concernés par l’action sociale, si bien que son champ d’action est souvent difficile à définir avec précision.
👉 Nous retiendrons cependant que la commune dispose de trois principaux leviers d’intervention : l’offre de prestation, la gestion d’établissements spécialisées et la gestion de services à la personne.
Nous vous proposons de découvrir dans les articles suivants, les différentes facettes de la politique sociale de notre commune et du territoire.
🔹 Le CCAS de La Roche-sur-Foron, son fonctionnement, ses ressources, ses missions obligatoires (notre fiche descriptive ICI)
🔹 Différentes politiques sociales à l’échelle de la commune, Enfance, jeunesse et famille, Grand âge, Personnes en situation de handicap, lutte contre la pauvreté et l’exclusion. (fiche à venir)
🔹 MJC Centre Social, partenaire de la politique sociale à La Roche-sur-Foron (fiche à venir)
Pour aller plus loin :
- Les compétences sociales et médico-sociales à l’échelle de la commune
- L’Analyse des Besoins Sociaux à l’échelle de la CCPR réalisée en 2021