Le Syane est l’Etablissement Public des énergies et du numérique de la Haute-Savoie. C’est un syndicat mixte ouvert constitué d’environ 300 collectivités adhérentes (communes, intercommunalités et Département). Le Syane se place en appui des collectivités dans leurs projets énergétiques et numériques.
Le Syane a désormais 7 compétences statutaires : électricité, gaz, énergies renouvelables, éclairage public, communications électroniques, mobilité électrique, réseaux de chaleur et de froid.
Les collectivités adhérentes peuvent choisir de transférer une ou plusieurs de ces compétences au Syane. Les collectivités restent partie prenante des orientations et des choix de gestion des projets sur son territoire.
A la Roche-sur-Foron par exemple, la commune a délégué au Syane sa gestion pour l’éclairage public, la distribution de l’électricité, et les bornes de recharges pour véhicule électrique. La commune se fait également accompagné par un conseiller en énergie du Syane pour toutes questions énergétiques.
Le Syane est composé d’un comité syndical, d’un bureau syndical et d’un exécutif.
🔸Les 104 membres du comité syndical ont été désignés au sein des différentes collectivités adhérentes. Ce sont les 104 membres de ce comité syndical qui élisent le président et les membres du bureau syndical.
🔸Le Syane est présidé par Joël Baud-Grasset et assisté de 12 Vice-président·es qui composent l’organe éxécutif du Syane. Les 12 Vice-président·es ont été élu-es par le bureau syndical et président des commissions thématiques. L’Exécutif propose les orientations stratégiques et budgétaires lors du vote du Comité syndical, après études des propositions par les Commissions.
🔸Le Bureau syndical se réunit chaque mois pour prendre les décisions relatives à la commande publique, l’attribution des marchés, les demandes de subventions ou encore les signatures de convention.
🔸Au 31 décembre 2021, le Syane compte 102 agents rémunérés.
🔸Les représentant·es de notre commune au Syane sont :
- Pierick Ducimetière
- Nicole Rannard
A noter que David Ratsimba, maire d’Eteaux et président de notre communauté de communes est un des 12 Vice-président·es.
Les moyens financiers du Syane proviennent de différentes sources dans lesquelles on peut retrouver :
🔹Les cotisations des collectivités adhérentes bénéficiaires des compétences et services proposés par le SYANE :
🔹une cotisation fixe établie selon un critère de population des membres,
🔹une cotisation proportionnelle au montant TTC des opérations de travaux et prestations d’études réalisées pour le compte de chacun des membres.
🔹de diverses cotisations en fonction des compétences déléguées (Eclairage Public, borne de recharge, conseiller en énergie…)
Ces cotisations ci-dessus et leurs modalités d’application sont fixées chaque année par le Comité Syndical
🔹Prélèvement sur la Taxe communale sur l’électricité
🔹Les subventions et délégations de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Union Européenne et des organismes institutionnels
🔹Redevances d’occupation du domaine public par ENEDIS et GRDF
🔹FACE (Fond d’Amortissement aux Charges d’ Électrification) – Aides à l’électrification rurale
🔹Vente de Certificats d’économies d’énergie et aides diverses (ADEME,…)
- Site internet du SYANE
- Rapports d’activité du SYANE
- Gouvernance, compte-rendus...du SYANE