Le conseil municipal s’est tenu ce mercredi 29 janvier.
Un conseil municipal qui fut plutôt court mais pas moins intéressant.
La prorogation des conventions avec la MJC Centre Social et avec l’Office de tourisme ainsi que la création d’une commission extra-municipale pour le choix du nom du pôle culturel ont été abordés. Le plus gros temps de ce conseil fut consacré à un état de lieux de l’artificialisation des sols de notre territoire, aux conséquences de cette urbanisation et au changement à opérer avec la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Voici ci-dessous un résumé des points qui nous semblent les plus importants. Retrouvez 🎥 la vidéo complète du conseil sur la page facebook de La Roche-sur-Foron 👉 https://www.facebook.com/larochesurforon/videos/894822742549617
🔸 Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2024
Nous avons fait remarquer que la coupure de micro qui nous avait été faite n’était pas retranscrite dans le PV. Couper le micro pour refuser une question c’est déjà pas super démocratique et ne pas la mentionner renforce ce sentiment.
🔸 Avenant n°2 à la convention de missions et d’objectifs 2021-2024 entre la Commune et la MJC-CS de la Roche sur Foron à 3’’13 de la vidéo
Vu que, l’an dernier, nous avions déjà prolongé la convention actuelle en attendant que la nouvelle convention soit rédigée, et vu que depuis un an le sujet n’a été évoqué dans aucune commission, nous avons logiquement demandé pourquoi cette nouvelle convention n’avait toujours pas abouti.
Y aurait il des obstacles à sa rédaction ou serait-ce dû au fait que le projet d’intercommunalité est en cours ? Le maire a répondu qu’il n’y avait pas d’obstacles mais un projet de délocaliser ponctuellement certaines activités sur d’autres communes qui, de fait, ralentissait la finalisation de la convention. Ce projet n’est pas un projet d’intercommunalisation de la MJC Centre Social puisque les autres communes ne le souhaitaient pas pour le moment. Nous déplorons que ces sujets de discussions soit réservés aux seul·es maires des différentes communes du Pays Rochois.
🔸 Avenant n°2 à la convention de missions et d’objectifs 2021-2023 entre la Commune et l’Office du Tourisme à 13’’23 de la vidéo
Même regret que nous ne participions pas aux discussions en cours sur l’intercommunalisation d’une partie de l’office de tourisme. A savoir que la partie animation de la ville (Zik en ville, Rondes et Lumières et Braderie) reste à la ville mais que la promotion du patrimoine passe sous la compétence de la communauté de communes. La répartition des charges et des moyens entre la commune et la communauté de communes sera cadrée par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Nous avons alerté sur le fait que la subvention stagnait depuis quelques années et qu’elle ne permettrait plus à l’office de tourisme de garder le personnel actuel et de pourvoir aux animations, si elle n’était pas revue à la hausse. Le 2ème adjoint a répondu que les questions budgétaires globales seraient évoqué au prochain conseil municipal.
Sachant que cette délibération de prolongation en conseil municipal intervient en amont des discussions entre la mairie et l’office du tourisme, nous nous sommes abstenu·es.
🔸 Signature de protocoles d’accords transactionnels pour la résiliation de baux professionnels du local communal sis 11 Place Hermann à 22’’38 de la vidéo.
Ces résiliations de baux visent à faire libérer les cabinets actuels des professionnelles paramédicales dans l’objectif de réussir à faire installer un cabinet de cardiologie.
Il a été précisé que les 5 professionnelles paramédicales souhaitent rester sur le territoire. Nous sommes bien entendu favorables à l’installation d’un cabinet de cardiologie au sein de notre ville mais, là encore, nous regrettons que le sujet n’ai pas été discuté en amont, faute de commission santé.
🔸 Indemnité pour le gardiennage de l’Eglise Saint-Jean Baptiste à 30’’26 de la vidéo
N’ayant toujours pas eu de retour depuis le mois de mai, ce point d’indemnisation nous a permis de relancer notre demande concernant la vérification légale sur le fait que la commune respecte bien la loi en ne demandant aucun loyer pour le bâtiment du presbytère dont elle est propriétaire.
Il nous a été confirmé, comme nous l’évoquions, que la commune ne peut louer gratuitement ce bâtiment depuis la séparation des pouvoirs (loi de 1905), mais qu’une convention avait été signée pour que le diocèse paie des travaux de rénovation, en échange d’un loyer à un euro symbolique. Cette convention arrive à échéance et doit être retravaillée.
🔸 Approbation du premier rapport triennal relatif au zéro artificialisation nette (ZAN) à 41’’26 15 la vidéo
Voici le rapport triennal en annexe
En préambule, nous avons rappelé l’importance des enjeux et des conséquences de l’artificialisation des sols.
- Elle est la première cause de l’effondrement de la biodiversité.
- L’imperméabilisation des sols favorise les phénomènes d’inondations et de sécheresse en limitant l’absorption de l’eau par les sols.
- Un sol artificialisé ne capte plus de CO2 et accentue le changement climatique.
- Enfin l’artificialisation réduit nos terres cultivables, met encore plus sous pression nos agriculteurs et agricultrices et diminue notre capacité de résilience alimentaire.
Malgré ses nombreux enjeux, la loi ZAN est parfois encore qualifiée de contrainte et non de nécessité.
Au delà des chiffres en hectares, rappelons que les 101 hectares artificialisés durant la dernière décennie sur le pays rochois, c’est l’équivalent un terrain de tennis par jour qui est bétonné.
A l’échelle de la communauté de communes, sur les trois dernières années, nous avons déjà consommé 2,3 hectares de trop par rapport à l’objectif de réduction de 50% . Soit l’équivalent de 88 court de tennis qui n’auraient pas du être bétonnés. Ces chiffres montrent bien que nous ne sommes pas sur le bon chemin.
A titre d’info sur la dernière décennie, la commune de St-Pierre a artificialisé plus du double que notre commune ( 35,8 hectares pour St-Pierre et 16,6 pour notre commune). St-Pierre est loin d’être la seule commune du Pays Rochois à trop artificialiser mais elle a notamment explosé les prescriptions du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) : fin 2023, elle avait déjà permis la construction de 1718 logements alors que 960 logements leur étaient autorisés jusqu’en 2029.
Nous avons régulièrement alerté sur ces dérives à l’échelle du Pays Rochois et nous ne comprenons toujours pas pourquoi notre groupe a été le seul du conseil communautaire à s’opposer à la modif du PLU de St-Pierre.
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi, tous les autres groupes ont voté favorablement le projet d’artificialisation de 16 hectares sur la PAE des Jourdies sans soulever ces questionnements d’artificialisation.
Aucune réponse claire du maire et son équipe. Globalement, ils et elles ne remettent pas en cause nos nombreuses interventions mais n’expliquent pas pour autant leur vote favorable en conseil communautaire sur des projets de fuite en avant (16 hectares sur le PAE des Jourdies, modification du PLU de ST-Pierre…) On pourrait qualifier ces votes d’aveuglés tant leur groupe n’avait pas soulevé ces différents enjeux.
Ces choix à l’échelle de la communauté de communes nous semblent d’autant plus essentiels que la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) qui doit avoir lieu en 2026 donnera les directions pour la révision de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2027. Ces réflexions méritent un débat élargi et pas uniquement en bureau des maires, comme c’est trop souvent le cas. La transcription de la loi ZAN dans nos documents d’urbanisme ne doit pas connaître la même la négligence que le suivi du schéma de cohérence territorial de la CCPR.
A l’échelle de notre commune, sur les 3 premières années depuis la loi ZAN, nous avons artificialisé à un rythme plus élevé que l’objectif des – 50% (2,66 hectares au lieu des 2,49). Le respect de la loi ZAN nous laisse un capital de 5,65 hectares possible à artificialiser jusqu’à 2031.
Nous avons alors exposé la problématique de notre PLU actuel. En effet quand on additionne les surfaces d’Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ouverte à la construction d’habitat et qui artificialisent (zone TEX, zone gouttete…) on arrive à un total de 11,5 hectares.
Ce total dépasse non seulement les 5,65 hectares possibles jusqu’en 2031 mais dépasse également le capital de 9,9 hectares possibles d’ici 2050.
D’ici la révision du PLU en 2027, nous avons exprimé le fait qu’il nous semble primordial d’acter un sursis à statuer (en d’autre terme une pause) sur toutes les OAP qui artificialisent ; d’aller rencontrer les propriétaires de terrain concernés pour expliquer la démarche et les enjeux.
Nous avons évoqué que mettre en pause les constructions de ces OAP, d’ici la révision du PLU, ne veut pas dire aucune création de logements, puisque que bon nombre de constructions se font sur des terrains déjà bâtis. Entre les permis déjà délivrés et ceux en cours d’instruction, ces logements de la ville sur la ville représentent 468 logements.
Il nous est apparu nécessaire de rappeler l’importance de réétudier à la hausse le pourcentage de logements sociaux. D’une part, car nous ne respectons pas le seuil des 25% et d’autre part car l’offre dans notre territoire frontalier est de plus en plus onéreuse. Toutes et tous, nous connaissons des personnes qui travaillent sur notre territoire, qui l’animent, et qui galèrent à trouver un logement à prix décent.
A coté des enjeux sur l’artificialisation, nous avons également exprimé que ce ralentissement des constructions nous semble aussi nécessaire, pour que les services à la population (périscolaire, santé, crèche, réseaux, déchets….) puissent répondre aux besoins de nos concitoyen·nes. En rappelant, sur un sujet encore chaud, que ces constructions ajoutent des véhicules dans une circulation déjà bien saturée et rendra encore plus complexe la mobilité au sein de notre ville.
Nous avons clôturé en marquant notre volonté, pour les échanges et débats qui vont avoir lieu dans les prochains mois, de prendre collectivement conscience de l’importance de réduire l’artificialisation des sols. Et que là encore, ces travaux et réflexions ne peuvent se restreindre au bureau des maires ou à une seule commission. Les ouvrir à l’ensemble des représentant·es élu·es volontaires, agent·es concerné·es et permettre l’implication citoyenne nous semble primordial.
🔸 Création d’une commission extramunicipale pour la sélection du nom du pôle culturel et nomination de ses membres à 1’14’’32 de la vidéo
Nous avons exprimé qu’il est intéressant de voir l’engouement des services à porter ce sujet, sur le choix d’un nom, mais avons fait remarquer que le maire et son équipe avaient refusé l’avis des Rochois·es sur le Vélodrome Arena, qu’ils et elles n’avaient pas souhaité impliquer les citoyen·nes en amont de projets structurants comme le plan de circulation.
A partir de là, créer une commission extramunicipale pour le choix d’un nom est pour nous, davantage du symbolique qu’une réelle démarche de participation citoyenne, telle que décrite dans la délibération.
Aucune réaction du maire et son équipe sur notre remarque.
🔸Questions diverses à 1’18’’28 de la vidéo
Puisque notre groupe n’avait pas pu l’exprimer au dernier conseil municipal, suite au choix du maire de nous couper le micro, nous avons fait part du non-respect du règlement intérieur sur la tenue des commissions.
En effet, alors que chaque commission doit se réunir 4 fois par an, plus de la moitié des commissions n’ont pas respecté ce règlement durant l’année 2024. Le maire fait régulièrement rappel au règlement intérieur pour limiter la durée des questions diverses à 30 min alors il serait bien de respecter le règlement dans son entièreté.
Ces manquements qui peuvent sembler être des «détails », alimentent un sentiment de défiance envers les institutions et contribuent à l’érosion de la confiance dans la démocratie. Le maire a tout d’abord tenté de camoufler le problème par, selon lui, une cause d’absentéisme mais a ensuite appelé les vice-président·es des commissions à faire en sorte de respecter la tenue des 4 commissions annuelles. Affaire à suivre…
Parallèlement à ce point, des informations sur les travaux du talus de l’école maternelle de Chamboux nous ont été donnés. Après un an d’attente, ces travaux vont enfin pouvoir avoir lieu durant les prochaines vacances scolaires de février.