Le conseil municipal s’est tenu ce mercredi 05 juin.
Un temps important de ce conseil était dédié à l’approbation des comptes municipaux de l’année 2023. Cela nous a permis de faire des constats et de relever des incohérences dans certains choix que nous qualifieront de « 2 poids 2 mesures » de la part du Maire et de son équipe. Accepter d’augmenter les indemnités d’élu·e tout en refusant dans le même temps l’augmentation des primes de fin d’année pour les agents en est un parfait exemple.
Nous avons déploré une augmentation non équitable des tarifs cantines et périscolaires qui réduit encore davantage le reste à vivre pour les ménages les plus modestes.
Police municipale pluri-communale et éclairage publique ont également été évoqué lors de ce conseil.Voici ci-dessous un résumé des points qui nous semblent les plus importants.
Retrouvez 🎥 la vidéo complète du conseil sur la page facebook de La Roche-sur-Foron 👉 https://www.facebook.com/larochesurforon/videos/470361095448637
Comptes administratifs de l’année 2023
🔸 Présentation des comptes et échanges à 4’’50 de la vidéo.
🔹 Sur les dépenses qui concernent les fêtes et cérémonies internes aux services municipaux, le budget a encore augmenté de quasi 8000 euros lors des deux derniers mois de l’année. En effet, lors de la décision modificative du budget de novembre 2023, celle ligne budgétaire avait déjà été augmentée de 5000 euros pour arriver à 45 000 euros. Ces 8000 euros en plus, viennent porter le total des dépenses à 52 800 euros . Quand les finances se portent mal, et qu’on demande des efforts à tous les services, il nous semble primordial de montrer l’exemple. Nous avons demandé à ce que l’ensemble des dépenses de cette ligne budgétaire nous soit partagée pour avoir le détails de ces frais.
🔹 Nous avons pu constater que les consommations énergétiques de la commune ont augmenté de 2,5% entre 2022 et 2023 alors que nous avons voté un plan de sobriété en fin d’année 2022 qui visait à diminuer les consommations de 10%. Force est de constater que ce plan n’a pas atteint les objectifs annoncés. Lors de son adoption, notre groupe alertait sur la nécessité d’un suivi pour une implication effective au vu des enjeux financiers et environnementaux. Cette hausse de 2,5%, vient confirmer nos craintes quand à la réelle prise en compte de ces enjeux de la part du Maire et de son équipe. Nous espérons que nos alertes répétées en conseil et en commission puissent enfin porter leurs fruits dès cette année.
🔹 Contrairement à ce qui avait été annoncé lors du dernier conseil municipal, sur le fait que la mise à disposition gratuite du presbytère était en contrepartie du gardiennage de l’église, nous avons pu notifier que des frais de gardiennage étaient pourtant bel et bien payés par la municipalité. Au regard de la loi, cette mise à disposition gratuite semble enfreindre le principe républicain de laïcité. Nous avons renouvelé notre demande à ce qu’un éclaircissement de la situation soit effectué par la municipalité.
🔹 Concernant les charges de personnel, 230 000 € prévus initialement n’ont pas été dépensés, ce qui nous a vivement interpelé. En effet, au delà des 70 000 euros qui concernent les vacances et ses aléas, les 133 000 restants concernent la réorganisation des services. Il nous a été confirmé qu’il s’agissait de non-remplacement de personnes partant à la retraite. Nous avons marqué notre inquiétude quant au travail qui se reporte sur les agent·es en poste qui voient leur charge de travail augmenter risquant d’entraîner des conséquences négatives sur le bien-être au travail, la productivité et la santé de ces agent·es. À cela s’ajoute une réelle difficulté à recruter. Nous avons à nouveau réitéré notre demande d’avoir une vision claire sur les équivalents temps plein (ETP) par service sur les dernières années afin de mieux comprendre ces suppressions de postes et cette réorganisation. Le travail sur ce document semble en cours.
🔹 Depuis le début d’année 2024, l’indice, sur lequel sont calculées les indemnités d’élus, a été revalorisé au niveau national. De ce fait, l’indemnité du maire va être augmentée d’environ 200 euros par mois. Lors du conseil municipal d’avril, le maire et son équipe avaient refusé l’augmentation annuelle de la prime de fin d’année pour les agent·es de la commune. Cela représentait environ 3 euros mensuel par agent·e. Par conséquent, nous avons exprimé, que pour notre groupe, il était incohérent et totalement injuste que le maire accepte 200 euros en plus d’indemnité par mois. Et ce d’autant plus, que sa rémunération en 2023, s’élevait déjà à 5200 euros brut par mois, compte-tenu du cumul de ses 5 différents mandats ( Mairie, CCPR, SIVU, Pole métropolitain, SM4CC) ». Nous avons demandé à ce que les pourcentages d’indemnisation votés en 2022 soient revus à la baisse pour revenir au niveau des indemnités de 2023. Aucune réponse de la part de la liste du Maire.
🔹 Notre prise de parole finale est venu marquer notre attachement à défendre une ville où les services publics de qualité sont accessibles à tous, où la justice sociale et l’équité sont prioritaires, où le centre-ville conserve son attractivité, et où le dynamisme économique profite à l’ensemble des citoyen·nes. Compte tenu des indicateurs financiers préoccupants, nous avons réitéré notre demande d’initier un audit pour définir un plan d’action structuré et cohérent sans risque de mettre à mal nos services publiques.
🔸 Création d’une police municipale pluri-communale Amancy-Eteaux-La Roche à 59’’50 de la vidéo.
La Roche Autrement est favorable à une police de proximité dans le sens où elle peut plus facilement entretenir un dialogue avec la population qu’elle côtoie.
Par contre, nous ne comprenons pas, qu’aucune donnée n’ait été fournie quand à la nécessité de la déployer sur les deux autres communes. Notifier qu’elle serait mis en place « Pour répondre aux besoins croissants de sécurité, de sûreté, de salubrité et de tranquillité publique » sans s’appuyer sur des données fiables, cela s’apparente plus à un ressenti personnel qu’à une réalité tangible. Cela risque d’alimenter davantage les peurs et la méfiance alors que le vivre ensemble est nécessaire. Le Maire Rochois n’a pas ressenti ce besoin de demander au Maires d’Amancy et d’Eteaux les raisons concrètes de leur demande.
Nous avons réitéré là aussi la demande d’avoir un état des lieux chiffré sur l’évolution des problématiques (incivilités, agression…) recensées sur notre commune. Le bilan évolutif est en cours d’élaboration et devrait être partagé en septembre.
En conséquence de cette extension , 1 nouvel agent de police à temps plein (ETP) sera embauché. Des remboursements proportionnels à l’activité sur les autres communes seront réalisés par ces dernières. Plus d’info sur la convention et son annexe.
Nous avons exprimé qu’au vu de la nouveauté pluri-communale de la police municipale, des réajustements qu’ils soient financiers ou de missions, vont certainement devoir advenir. Il serait alors opportun qu’ils puissent être discutés au-delà du comité de pilotage qui comprend le DGS , le Chef de police et uniquement les maires des 3 communes. Si la répartition financière devait évoluer, un avenant à la convention devra être validé au sein des différents conseils municipaux.
🔸 Télégestion, travaux de gros entretien et reconstruction de l’éclairage public du centre-ville à 1’49’’40 de la vidéo
Le maire et son équipe souhaitent mettre en place un programme de télégestion de l’éclairage public qui permettrait de centraliser la gestion de l’éclairage et de piloter individuellement chaque candélabre.
Le coût de la première étape, qui ne concernera pas l’ensemble de la ville est budgétisé à hauteur de 266 000 euros dont 157 000 à charge de la commune.
Nous avons demandé quelles seront les gains énergétiques et financiers, pour la commune, au regard de l’investissement. Malheureusement aucune réduction n’est annoncée par le conseiller énergétique du Syane, ce qui interroge sur le bien-fondé de cet investissement conséquent. Sachant que les travaux et la production de matériaux s’y afférant ont eux même un impact énergétique et qu’aucune réduction énergétique et financière n’est attendue sans limitation du temps d’éclairage, nous nous sommes abstenu·es sur l’engagement de ces travaux.
🔸 Modalités et tarifs des accueils périscolaires, de la pause méridienne à compter de septembre 2024 à 1’59’’16 de la vidéo
La Roche Autrement a fait remarquer que le pourcentage moyen de l’ensemble des tarifs augmentent plus pour les foyers qui ont les revenus les plus faibles. Cela nous paraît incohérent, voire même indécent, envers ces familles. Ces augmentations aggraveront les conditions de vie des familles les plus précaires.
Nous avons demandé au Maire et à son équipe de réfléchir sérieusement à redéterminer les tranches des quotients familiaux, avec une répartition plus équitable pour ne pas alourdir encore les charges qui pèsent déjà fortement sur les foyers modestes. Il est important d’assurer l’accès à des repas complets et équilibrés à tous les enfants rochois.
Sur ce sujet, de nombreuses municipalités de plus de 10000 habitant·es proposent la cantine à 1 euro pour les plus basses tranches. C’est un accès au droit à bien manger pour de nombreux enfants.
De la même manière dans le dispositif pour le panier Projet d’Accueil Individualisé alimentaire (P.A.I.), un enfant qui, pour raison de santé, amène son propre repas doit encore payer près de 90% du tarif de la pause méridienne mais sans le repas !
Cela nous pousse à imaginer que pour le Maire et son équipe, chaque opportunité est bonne pour maximiser les recettes, mais au final c’est au détriment des familles.
Le Maire et son équipe n’ont pas souhaité répondre à nos propositions sur les applications tarifaires. Nous ne souhaitons pas soutenir une telle politique qui creuse aveuglément le reste à vivre de nombreuses familles et qui n’a aucun fondement juste et équitable. Nous avons donc voté contre les tarifs proposés.
🔸 Convention de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association à 2’06’’25 de la vidéo
A plusieurs reprises depuis l’installation du conseil municipal, La Roche Autrement avait demandé de rediscuter en commission de cette convention du fait que cette dernière arrivait à échéance.
En effet, au delà de la participation obligatoire (égale au nombre d’élèves rochois·es dans les écoles élémentaires privées multiplié par le coût d’un·e élève rochois·e dans le public), une aide supplémentaire avoisinant les 12 000 euros était également prévue dans la convention. Elle était censée réduire les frais des repas pour les élèves rochois·es scolarisé·es dans le privé. Malheureusement aucun fléchage de cet apport n’était réalisé par les écoles privées. De plus, les Indices de Positionnement Sociaux (IPS) qui évaluent les niveaux sociaux des familles en fonction des types d’établissement montrent un écart important entre nos établissement privés et publics communaux. De ces faits, par principe d’équité, il nous semblait important d’arrêter cette aide supplémentaire.
Nous nous réjouissons que le Maire et son équipe aient finalement entendu nos différentes alertes et proposé de supprimer cette aide supplémentaire dans la nouvelle convention qui s’étale sur les 3 prochaines années.
Seul le groupe de La Roche Ensemble s’est opposé à cette suppression.