Le budget d’une commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et toutes les dépenses de la commune pour une année civile (1er Janvier-31 Décembre)
Le budget d’une commune est un acte à la fois juridique et politique.
Juridique, car il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager toute dépense. C’est l’outil fondamental de la gestion d’une commune : aucune dépense ne peut être faite si elle n’est pas inscrite dans le budget.
Politique, car le budget indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale, proposées par le maire et son équipe.
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et de possibles budgets annexes. Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certaines thématiques ou services spécialisés. Par exemple à la Roche-sur-Foron, 2 budgets annexes existent : un pour le Parc des Expositions et un autre pour les locaux commerciaux. Au niveau de la Communauté de communes, il y a un budget annexe pour diverses thématiques ( Eau, Assainissement, Déchets…)
Qu’il soit principal ou annexe, chaque budget est composé de 2 sections:
- une section de fonctionnement
- une section d’investissement
Chaque section étant composée d’une partie dépenses et d’une partie recettes.
La section de fonctionnement correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement de la municipalité. Il s’agit par exemple de la rémunération des employé·es municipaux, de l’achat de services, des factures d’énergie…
Côté recettes de fonctionnement on retrouvera principalement les impôts locaux et les dotations de l’État.
La section d’investissement sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune (achat de terrain, de biens) et aux investissements dans les équipements (gros travaux voirie, crèche…). Côté recettes d’investissement, on trouvera les possibles emprunts, des subventions de l’État et le possible surplus de la section de fonctionnement de l’année précédente.
Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont strictement égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.
Exemple de la répartition dans la section fonctionnement pour la ville de La Roche-sur-Foron en 2023:
Le processus d’adoption du budget municipal suit plusieurs étapes obligatoires :
1. La présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Ce rapport est communiqué aux élus municipaux et au préfet. Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; la structure et la gestion de la dette et les possibles orientations de dépenses envisagées pour l’année.
2. Le Débat d’orientation budgétaire (DOB)
Il a lieu au conseil municipal. Il permet aux élus de discuter les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.
3. Le vote du Budget Primitif
Le conseil municipal délibère pour approuver ou non le budget primitif. Il doit être voté avant le 15 avril. Il est ensuite transmis au préfet, qui exerce un contrôle de légalité. Durant l’année, il sera possible de mettre en place des décisions modificatives pour l’ajuster ou le faire évoluer. Ces dernières devront être validées par une délibération en conseil municipal.
4. L’adoption du compte administratif (CA).
Le CA correspond au résultat comptable de l’année qui vient de s’écouler, avec les dépenses et recettes effectives. Le CA doit être adopté en conseil municipal au plus tard le 30 juin.
Ci-dessous quelques données graphiques sur l’évolution du budget de fonctionnement rochois :
Évolution des dépenses et des recettes à la Roche-sur-Foron 👇
Même évolution mais ramené à un·e habitant·e 👇
L’épargne de gestion représentant les recettes moins les dépenses a une tendance à la baisse sur la Roche-sur-Foron et vient mettre à mal les capacités d’autofinancement de la commune. 👇
Exemples :
- ROB 2024 la Roche-sur-Foron
- Budget Primitif 2024 La Roche-sur-Foron