Suite au délibéré du tribunal administratif de Grenoble, vous trouverez ci-dessous le communiqué de La Roche Autrement :
Compte de campagne rejeté : Benoît Chambourdon reste maire dans l’attente de la décision du Conseil d’État
Le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé le rejet du compte de campagne de la liste La Roche Autrement aux élections municipales de La Roche-sur-Foron ainsi qu’une inéligibilité de six mois à l’encontre de Benoît Chambourdon, son maire.
Le juge reproche à la liste La Roche Autrement d’avoir utilisé comme support temporaire le compte de l’association pour recueillir les dons durant la campagne au lieu du compte du mandataire financier. L’équipe prend acte de ce jugement, et regrette les conséquences du choix de cette plateforme de collecte qui visait à améliorer la traçabilité de ces dons.
Le juge reconnaît « la bonne foi de [Benoît Chambourdon] et l’absence de la volonté de fraude » ainsi que « la traçabilité des dons ». Benoît Chambourdon fera appel de ce jugement devant le Conseil d’État qui rendra une décision définitive dans un délai maximum de 6 mois.
Durant ce délai, Benoît Chambourdon reste maire de La Roche-sur-Foron. Le recours devant le Conseil d’État suspend les effets du jugement.
Si toutefois il venait à être confirmé définitivement, un nouveau Maire ou une nouvelle Maire serait élu.e parmi le conseil municipal en place. Aucune nouvelle élection municipale ne sera organisée.
D’ici là, Benoît Chambourdon et l’équipe de La Roche Autrement poursuivent pleinement leur mandat et leur travail au service des Rochoises et des Rochois. L’équipe prépare cependant avec responsabilité toutes les hypothèses, afin que la commune puisse, le cas échéant, assurer sans rupture la continuité de son fonctionnement et de ses projets.
L’équipe de La Roche Autrement reste unie, comprend les interrogations levées par cette situation et se tient plus que jamais disponible et à votre écoute. Une réunion publique sera organisée prochainement.
La Roche Autrement